Statuts 2014

Article 1 : Nom de l'Association

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : “Association Francophone des Sciences Séparatives” : AfSep Sa durée est illimitée

Article 2 : Buts de l'Association

Elle a pour buts de :

  • promouvoir les techniques et méthodes physico-chimiques de séparation dans tous les domaines d'activité et contribuer à leurs développements,
  • promouvoir les échanges entre personnes des secteurs public et privé qui conçoivent et développent ces méthodes, les utilisent et construisent des instruments basés sur elles,
  • promouvoir la formation initiale et continue en sciences séparatives et l'insertion professionnelle des jeunes diplômés dans cette spécialité. 
  • rassembler la communauté francophone concernée par ces méthodes,
  • être l'interlocuteur privilégié de cette communauté auprès des associations et instances nationales et internationales.

Article 3 : Moyens

Les moyens d'action de l'Association sont tous ceux susceptibles d'assurer la poursuite des buts définis à l'article 2, notamment par :

  • l'organisation de réunions ou journées scientifiques dans le but de permettre l'échange d'informations relatives aux méthodes et techniques de séparation,
  • l'organisation ou la participation à des colloques, congrès (en particulier ceux de la série SEP), expositions et, en général, à toute manifestation traitant, en tout ou partie, des sciences et techniques de la séparation,
  • la promotion et la réalisation d'actions de formation,
  • l'édition ou la participation à l'édition de journaux, revues, bulletins et circulaires, etc.
  • la maintenance d'un site internet rassemblant les informations sur les actions de l'association, passées ou à venir, ainsi que celles extérieures à l'association et relevant du même domaine.

Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé à :
Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles, ESPCI ParisTech
10 rue Vauquelin.
75231 Paris Cedex 05.
Tout changement d'adresse peut être décidé, à la majorité simple, par le Conseil d'administration.

Article 5 : Composition, structure et administration

L'Association est composée de membres titulaires, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs, elle est administrée par un Conseil d'Administration. L’Association est structurée en sections régionales (dites « clubs »), en groupes thématiques et en un Club-Jeunes. Les sections régionales et groupes thématiques sont chacun administrés par un comité de gestion qui leur est propre. Le Club-Jeunes est administré par un bureau.

L'adhésion à l'Association est obtenue par l'adhésion à une section régionale ou à un groupe thématique.
Simultanément, l'adhésion au club Jeunes peut être obtenue par tout membre étudiant ou diplômé depuis moins de quatre ans et âgé de moins de 35 ans.
Les membres titulaires sont des personnes physiques ayant acquitté leur cotisation. Ils disposent chacun d'une voix à l'Assemblée Générale de la section régionale ou du groupe thématique et ils sont éligibles au Comité de Gestion de la section régionale ou du groupe thématique auquel ils ont choisi d'adhérer.
Chaque année, le titre de membre honoraire est conféré, pour un an, par décision du Conseil d'Administration, sur proposition de l'un au moins de ses membres, à des personnalités françaises ou étrangères qui, de par la nature de leurs fonctions, sont appelées à apporter leur concours ou leur collaboration à l'activité de l'Association, ou à certaines personnes auxquelles l'Association désire manifester sa reconnaissance pour les services qu'elles lui rendent ou lui ont rendus. Ils ne paient aucune cotisation et sont membres de plein droit. Ils disposent d'une voix à l'Assemblée Générale de la section régionale ou du groupe thématique auquel ils ont choisi de se rattacher.
La qualité de membre bienfaiteur est reconnue par le Conseil d'Administration à toute personne physique ou morale ayant apporté un soutien financier substantiel à l'Association.
La qualité de membre de l'Association se perd par décès, par démission, par suspension ou par radiation prononcée par le Comité de Gestion de la section régionale ou du groupe thématique de rattachement pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Cette décision doit être validée par le Conseil d'Administration de l'Association.

A titre particulier, à la demande de son Conseil d'Administration, tout club ou association, national ou régional, ayant des objectifs relevant de ceux de l'Association, peut demander, tout en conservant ses statuts, son affiliation à l'Association. Si cette demande est approuvée par le Conseil d'Administration de l'Association, le club ou l'association affiliée est alors considéré comme une Section Régionale ou un groupe thématique de l'Association et ses membres, comme des membres de l'Association. A ce titre, le club ou l'association affilié reverse à l'Association une contribution financière sous la forme d'une subvention, à définir d'un commun accord par les Conseils d'Administration respectifs. Cette affiliation sera tacitement reconductible annuellement, jusqu'à décision explicite contraire de l'un des deux Conseils d'Administration.

Pour les associations ayant des objectifs relevant de ceux de l'AFSEP mais ne désirant pas ou ne pouvant pas s'y affilier selon les modalités décrites au paragraphe précédent, un simple partenariat avec l'AFSEP peut être établi, visant à favoriser les échanges entre les deux associations partenaires via la mise en commun d'informations et l'octroi de facilités pour promouvoir la participation des membres aux manifestations organisées par les associations partenaires. Les modalités de ces actions sont définies spécifiquement entre les associations concernées.
 

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres de l’Association, les subventions des composantes affiliées (au sens de l’Article 5), les produits des manifestations organisées par l’Association, les dons manuels, les subventions occasionnelles de l’Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme, à l’exclusion des associations politiques ou confessionnelles. Les sections régionales, les groupes thématiques et le Club-Jeunes disposent annuellement d’un budget, préparé par leur comité de gestion ou bureau et voté par le Conseil d’Administration de l’Association, permettant leur fonctionnement, et notamment l’organisation de manifestations scientifiques et l’attribution de soutiens financiers aux doctorants et post-doctorants pour faciliter leur participation à des congrès.
Les cotisations annuelles d'adhésion à une section régionale ou à un groupe thématique sont fixées pour l'année civile à venir par décision du Conseil d'Administration. Un tarif spécial est réservé aux étudiants, personnels ATER et aux post-doctorants sur présentation d'un justificatif, selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur, ainsi qu'aux adhérents en recherche d'emploi l'année suivant leur dernière adhésion. L'adhésion à une section régionale ou à un groupe thématique est reçue directement par la section régionale ou le groupe thématique. Le Conseil d'Administration de l'Association fixe chaque année le montant, par adhérent, que les sections régionales et les groupes thématiques devront reverser à l'Association pour contribuer à son fonctionnement. Le tarif spécial étudiant / post-doctorant / ATER ou en recherche d'emploi d'adhésion à une section régionale ou à un groupe thématique ne donne pas lieu à une réversion à l'Association.

Article 7 : Conseil d'administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, constitué de représentants élus des sections régionales, des groupes thématiques, du Club-Jeuneset des composantes affiliées, de membres cooptés, du représentant du Comité Interprofessionnel des Fournisseurs de Laboratoires (CIFL).
Les sections régionales, les associations affiliées et les groupes thématiques élisent lors de leurs Assemblées Générales leurs représentants titulaires et suppléants au Conseil d'administration au prorata de leurs effectifs, selon le barème ci-dessous :
de 1 à 50 membres :  1 représentant titulaire
à partir de 51 membres :  1 représentant titulaire supplémentaire

Les composantes affiliées élisent ou désignent leurs représentants et suppléants selon leur procédure interne.
Chaque section régionale, groupe thématique ou composante affiliée élit jusqu’à 3 suppléants qui seront appelés à siéger dans un ordre déterminé lors de leur élection. Les suppléants ne siègent qu’en l’absence des titulaires selon les modalités décrites dans le Règlement Intérieur. Le président, le trésorier et le secrétaire du bureau de l’Association une fois élus deviennent membres ès-qualité du CA et libèrent un poste de titulaire pour leur section régionale, groupe thématique ou composante affiliée d’origine.
Le représentant du Club-Jeunes est élu par le Club-Jeunes, il est membre de plein droit. Le Club-Jeunes élit également un suppléant à son représentant. Le suppléant ne siège qu’en l’absence du titulaire selon les modalités décrites dans le Règlement Intérieur.

En outre, jusqu'à 2 membres peuvent être cooptés par le Conseil d'Administration sur proposition de l'un au moins de ses membres, soit en fonction de leur renommée scientifique, soit pour assurer une représentation des différents thèmes scientifiques ou secteurs d'activités économiques couverts par l'Association, soit pour assurer la représentation de régions trop éloignées des sections régionales existantes. Ils sont membres de plein droit. 

La durée des mandats est de un an, renouvelable, et s’entend par année civile. Les mandats du président, du trésorier et du secrétaire de l’Association prennent effet dès l’élection du bureau de l’Association lors du premier CA de chaque année civile et courent jusqu’aux élections de l’année suivante.
Le représentant du CIFL est désigné par ce comité, il est membre de plein droit. Il peut prendre sa fonction à tout moment de l’année.

Chaque association partenaire (au sens de l’Article 5) dispose d’une invitation pour être représentée aux séances du Conseil d’Administration. Les dates des réunions et les ordres du jour sont transmis à son président.

Article 8 : Rôle et fonctionnement du Conseil d'administration de l'Association

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. Les ordres du jour sont proposés par le Président et envoyés à tous les membres au moins deux semaines avant la date de la réunion.
La présence ou représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. En cas d’indisponibilité d’un membre suppléant appelé à siéger, l’autre représentant (s’il y en a deux) de la même section régionale, du même groupe thématique ou de la même composante affiliée peut disposer du pouvoir du membre titulaire indisponible. Aucune autre situation de pouvoir ne peut être acceptée.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté, ou été représenté, à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Un compte-rendu est rédigé à la fin de chaque réunion. Il doit être approuvé par les membres présents .

Il sera possible d'avoir recours à la visioconférence pendant ces réunions ; pour limiter le nombre de réunions du CA, le vote électronique pourra aussi être utilisé pour statuer sur des points sur lesquels l'avis du CA est nécessaire, après accord de la majorité simple du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de justificatifs et en accord avec le Président ou le Trésorier de l'Association.
Des personnes ne faisant pas partie du Conseil d'Administration peuvent être invitées par le Président, ou à la demande de la majorité du Conseil d'Administration, à assister à des séances du Conseil d'Administration.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.Il ordonne les dépenses. Il peut déléguer sa représentation à un Vice-Président. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un Vice-Président ou en son absence par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Le Conseil d'Administration approuve les comptes de l'exercice clos affecte le résultat et vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Le Conseil d'Administration peut confier des fonctions ou des missions limitées à des personnes qui n'appartiennent pas à l'association.
Le Conseil d'Administration désigne le, la ou les Président(es) des congrès de la série SEP ainsi que le prestataire chargé de l’organisation et de la gestion financière et administrative, dans le respect d’un cahier des charges précisant les objectifs.

Article 9 : Bureau

Le Conseil d'Administration choisit, annuellement, au scrutin secret, parmi ses membres qui émanent des sections régionales et des groupes thématiques, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un trésorier, d'un trésorier-adjoint, d'un secrétaire, et d'un ou deux secrétaires-adjoints.  Il nomme également annuellement (selon les modalités décrites dans le Règlement Intérieur) un webmaster qui, s’il n’est pas membre titulaire, est invité permanent du CA.

Article 10 : Sections régionales

Elles sont créées à l'initiative de personnes physiques concernées par l'action de l'Association. 
Elles sont approuvées et mise en place par le Conseil d'Administration de l'Association.
Elles sont chargées de l'animation scientifique et de toutes actions concernant les buts de l'association.

Elles sont administrées par un Comité de Gestion.

Les orientations définies par les sections régionales doivent être approuvés par le Conseil d'Administration de l'Association.

Elles sont composées de membres titulaires, honoraires ou bienfaiteurs, selon les définitions qui en ont été données à l'Article 5.  Les membres disposent chacun d'une voix à l'Assemblée Générale de la section régionale à laquelle ils ont choisi d'adhérer. Ils sont éligibles au Comité de Gestion de la section régionale.

Le budget des sections régionales est géré par leur trésorier, par délégation du trésorier de l'Association, sous la responsabilité du Président de la section régionale. Les personnes physiques sont libres d'adhérer à une ou plusieurs sections régionales de leur choix en s'acquittant des cotisations correspondantes. Les personnes physiques adhérant à une section régionale peuvent sur simple inscription assister aux réunions scientifiques organisées par une autre section ou par un groupe thématique.

Les comptes des sections régionales portant sur l'exercice clos et le budget prévisionnel de l'exercice suivant doivent être approuvés par l'assemblée générale des sections et par le Conseil d'Administration de l'Association. Le trésorier de l'Association peut à tout moment demander l'examen des comptes des sections régionales et en rapporter au Conseil d'Administration. 

10-1. Assemblée Générale des sections régionales

L'Assemblée Générale des sections régionales se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Gestion de la section ou sur la demande de la moitié au moins des membres de la section. Son ordre du jour est défini par le Comité de Gestion de la section et la convocation est envoyée à tous les membres de la section régionale au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Elle élit les membres du Comité de Gestion de la section, par vote direct ou par procuration. Sur proposition du Comité de Gestion et parmi les membres de ce comité, elle élit ses représentants au Conseil d'Administration de l'Association. Les scrutins sont pluri-nominaux à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Elle entend les rapports sur le fonctionnement, la situation financière et morale de la section régionale et de l'Association. Elle approuve les comptes de la section régionale
 

10-2. Comité de gestion des sections régionales

Il est élu pour une durée d'un an renouvelable et le mandat s’entend par année civile.
Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Il élit annuellement au scrutin secret, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier (éventuellement un trésorier-adjoint), un secrétaire, et éventuellement un secrétaire-adjoint.
Il définit le programme scientifique et prépare le budget prévisionnel de la section régionale.
Il a la charge de choisir les animateurs scientifiques et d'organiser leurs déplacements.
Il est responsable devant l'Assemblée Générale de la section et devant le Conseil d'Administration de l'Association.

Article 11 : Groupes thématiques

Les groupes thématiques dédiés à des techniques séparatives particulières ont pour vocation de rassembler, sous l’égide de l’AFSEP et dans un espace francophone commun et non plus régional, les personnes physiques intéressées par les aspects fondamentaux, instrumentaux et les applications de ces techniques particulières, ou d’intégrer ou seulement d’affilier (au sens de l’Article 5) à l’AFSEP des clubs ou associations existants déjà, dédiées à ces techniques.

Ils sont approuvés et mis en place par le Conseil d'Administration de l'Association.
Les groupes thématiques propres de l’AFSEP sont créés à l'initiative de personnes physiques concernées par l'action de l'Association. Ils sont chargés de l'animation scientifique et de toutes actions concernant les buts de l'Association dans le cadre de la thématique concernée.

Ils sont administrés par un Comité de Gestion et leurs orientations doivent être approuvées par le Conseil d'Administration de l'Association.

Ils sont composés de membres titulaires, honoraires ou bienfaiteurs, selon les définitions qui en ont été données à l'Article 5. Les membres disposent chacun d'une voix à l'Assemblée Générale du groupe thématique auquel ils ont choisi d'adhérer. Ils sont éligibles au Comité de Gestion du groupe thématique. Le budget de chaque groupe thématique est géré par son trésorier, par délégation du trésorier de l'Association, sous la responsabilité du Président du groupe thématique. Les personnes physiques adhérant à un groupe thématique peuvent sur simple inscription assister aux réunions scientifiques organisées par un autre groupe thématique ou par
une section régionale.

Les comptes des groupes thématiques portant sur l’exercice clos et le budget prévisionnel de l’exercice suivant sont présentés à l'Assemblée Générale des groupes et approuvés par le Conseil d'Administration de l'Association. Le trésorier de l'Association peut à tout moment demander l'examen des comptes des groupes thématiques et en rapporter au Conseil d'Administration de l’Association.

11-1. Assemblée Générale des Groupes thématiques

L'Assemblée Générale des Groupes thématiques se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de gestion du groupe ou sur la demande de la moitié au moins des membres du groupe thématique. Son ordre du jour est défini par le Comité de Gestion du Groupe thématique et la convocation est envoyée à tous les membres du Groupe thématique au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Elle élit les membres du Comité de Gestion du Groupe thématique, par vote direct ou par procuration. Sur proposition du Comité de Gestion et parmi les membres de ce comité, elle élit ses représentants au Conseil d'Administration de l'Association. Les scrutins sont pluri-nominaux à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Elle entend les rapports sur le fonctionnement, la situation financière et morale du groupe thématique et de l'Association. Elle approuve les comptes du groupe thématique.

11-2. Comité de Gestion du groupe thématique

Il est élu pour une durée d'un an renouvelable et le mandat s’entend par année civile.
Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Il élit annuellement au scrutin secret, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier (éventuellement un trésorier-adjoint), un secrétaire, et éventuellement un secrétaire-adjoint.
Il définit le programme scientifique et prépare le budget prévisionnel du groupe thématique.
Il a la charge de choisir les animateurs scientifiques et d'organiser leurs déplacements.
Il est responsable devant l'Assemblée Générale du Groupe thématique et devant le Conseil d'Administration de l'Association.

Article 12 :Club-Jeunes

Les adhérents à l’AFSEP et aux composantes affiliées au tarif « étudiant », ainsi que les adhérents au plein tarif de moins de 35 ans ayant obtenu leur dernier diplôme depuis moins de cinq ans ont vocation à faire partie du Club-Jeunes (CJ) de l’AFSEP, s’ils le souhaitent, sans aucun complément de cotisation.
Le Club-Jeunes de l’AFSEP a été créé à l’initiative du Conseil d'Administration de l'Association (décision du 5 décembre 2005) à un niveau centralisé dans l’espace francophone de l’AFSEP.
Les buts particuliers du Club-Jeunes, dans le cadre et en complément de ceux de l’AFSEP définis à l’article 2, sont de développer et faciliter les échanges entre étudiants, doctorants et jeunes professionnels actifs du domaine des sciences séparatives, de constituer un réseau interagissant avec l’ensemble des acteurs de ce domaine, de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, de stimuler le renouvellement générationnel au sein de l’association.
A cette fin, le CJ a vocation à s’impliquer activement dans l’organisation des journées scientifiques organisées par les sections régionales et les groupes thématiques (par le biais de la participation de ses membres aux comités de gestions), à organiser aussi ses propres manifestations scientifiques et associatives (au moins une par an), à diffuser toute information susceptible de faciliter la réalisation de ses objectifs.
Il est administré par un bureau et ses orientations annuelles doivent être approuvées par le Conseil d'Administration de l'Association.
Les moyens financiers dont il dispose lui sont fournis pour partie, par une subvention annuelle du Conseil d'Administration de l'Association sur présentation de son budget prévisionnel, et pour partie, par les actions de parrainage qu’il sollicite. Son budget est géré par le trésorier du CJ, sous la responsabilité du président du CJ, mais il est ordonné par le trésorier de l’Association. Le trésorier de l’Association peut aussi à tout moment demander l'examen des comptes du CJ et en rapporter au Conseil d'Administration de l’Association.
En leur qualité de membre d’une section régionale, groupe thématique ou composante affiliée, les membres du CJ continuent de disposer de leurs pleins droits se rattachant à cette qualité. En particulier, ils disposent d’une voix à l’AG de la section ou groupe auquel ils ont choisi d’adhérer. Ils disposent également d’une voix à l’AG du CJ, sont éligibles au Bureau du CJ et sont électeurs des membres de ce bureau. Toutefois, pour le calcul du nombre total des membres de l’Association, le nombre de membres du CJ ne doit pas être additionné à ceux des membres des sections régionales et groupes thématiques, puisque les membres du CJ en sont issus.

12-1. Assemblée Générale du Club-Jeunes

L’Assemblée Générale du CJ se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son Bureau ou sur la demande de la moitié au moins des membres du CJ. Son ordre du jour est défini par le Bureau du CJ et la convocation est envoyée à tous les membres du CJ au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Elle élit les membres du Bureau du CJ, fonction par fonction (président, vice-président, trésorier, secrétaire, éventuellement fonctions additionnelles ciblées), par vote direct ou par procuration, en faisant en sorte d’assurer au sein du Bureau la meilleure représentation possible des sections régionales et groupes thématiques. Les scrutins sont à la majorité relative des membres présents ou représentés. Elle entend les rapports sur le fonctionnement, la situation financière et morale du CJ.

12-2. Bureau du Club-Jeunes

Il est élu pour une durée d’un an renouvelable et le mandat s’entend par année civile.
Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande ’au moins la moitié de ses membres. Dans le cas où l’ensemble des sections régionales et groupes thématiques ne serait pas représenté au Bureau, ce dernier peut inviter de façon permanente à ses réunions les représentants faisant défaut.
Il convoque l’Assemblée Générale annuelle du CJ.
Il définit l’animation scientifique du CJ et prépare le budget prévisionnel du CJ qu’il soumet au Conseil d’Administration de l’AFSEP en appui à sa demande de subvention annuelle. Il sollicite des entreprises afin de leur proposer des actions de parrainage des manifestations scientifiques qu’il organise.
Il a la charge de choisir les intervenants scientifiques et d'organiser leurs déplacements.
Il est responsable devant l'Assemblée Générale du CJ et devant le Conseil d'Administration de l'Association.
Le président du CJ représente le CJ au Conseil d’Administration de l’Association. Il est membre du CA de plein droit.

 

Article 13: Modification des Statuts

Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'Administration à la majorité simple si la moitié de ses membres, au moins, est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqué à nouveau et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration à condition qu'elles parviennent au Président au moins un mois avant la date de convocation. 

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que si elle est votée par les Assemblées Générales des sections régionales et des groupes thématiques de façon unanime.

Le Conseil d'Administration, est alors appelé à valider la dissolution de l'Association et est convoqué spécialement à cet effet ; il doit comprendre, au moins, la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqué à nouveau et, cette fois, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le Conseil d'administration, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.
La dissolution d'une section régionale ou d'un groupe thématique ne peut être prononcée que si elle est votée par son Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres inscrits. Le Conseil d'Administration, est alors appelé à valider sa dissolution et est convoqué spécialement à cet effet ; il doit comprendre, au moins, la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqué à nouveau et, cette fois, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association, des sections régionales et des groupes thématiques.